Quand vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous propose systématiquement un contrat d’assurance emprunteur, souvent appelé assurance groupe. Mais saviez-vous que vous pouvez aussi souscrire votre assurance hors de la banque, grâce à la délégation d’assurance ? Cependant, ce processus est-il toujours possible ? Existe-t-il des situations où la délégation d’assurance peut être impossible ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Le principe de la délégation d’assurance
La délégation d’assurance vous donne la possibilité de souscrire une assurance emprunteur en dehors de votre banque. En réalité, cette possibilité est encadrée par plusieurs lois, dont la loi Hamon et la loi Lemoine. Ces lois ont été instaurées pour favoriser la concurrence et permettre aux emprunteurs de réaliser des économies sur le coût total de leur crédit immobilier.
Mais comment se passe cette délégation d’assurance ? Tout d’abord, vous devez trouver un assureur qui propose un contrat offrant une garantie équivalente à celle proposée par votre banque. Une fois le contrat trouvé, vous le présentez à votre banque qui peut l’accepter ou le refuser. Si elle l’accepte, elle substitue alors ce nouveau contrat à l’ancien.
Les raisons d’un éventuel refus de délégation d’assurance
Il faut savoir qu’une banque peut refuser une délégation d’assurance. Toutefois, elle doit justifier son refus par écrit et doit démontrer que le contrat d’assurance que vous proposez n’offre pas les mêmes garanties que celui qu’elle propose.
Parfois, les banques sont réticentes à accepter la délégation d’assurance car elles préfèrent que les emprunteurs souscrivent leur assurance emprunteur directement auprès d’elles. En effet, cela représente une source de revenus non négligeable pour elles. Cependant, grâce à la loi Hamon et à la loi Lemoine, elles sont obligées de l’accepter si l’équivalence de garanties est respectée.
Les assureurs peuvent aussi refuser de vous assurer. Cela peut arriver si vous présentez un risque trop élevé à leurs yeux (âge avancé, pathologies graves, pratiques de sports à risques…). Dans ce cas, la délégation d’assurance se révèle impossible.
L’impact du changement d’assurance sur le taux de votre prêt
Lorsque vous changez d’assurance emprunteur, cela peut avoir un impact sur le taux de votre prêt. En effet, la délégation d’assurance vous permet souvent de trouver une assurance moins chère, ce qui réduit le coût total de votre crédit immobilier.
Toutefois, il est important de vérifier que le taux de l’assurance n’augmente pas au fil des ans. En effet, certains contrats prévoient une augmentation du taux en fonction de l’âge de l’emprunteur ou du capital restant dû. Il est donc crucial de lire attentivement les conditions du contrat avant de le souscrire.
Conclusion : la délégation d’assurance, un droit qui peut rencontrer des obstacles
En conclusion, la délégation d’assurance n’est pas toujours une démarche facile. Bien que la loi défende le droit des emprunteurs à choisir leur assurance, les obstacles peuvent être nombreux : refus de la banque, refus de l’assureur, conditions de contrat complexes…
Cependant, ne vous laissez pas décourager par ces obstacles. La délégation d’assurance reste un excellent moyen de réaliser des économies sur votre prêt immobilier. Alors n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à vous faire accompagner par un professionnel pour trouver le contrat qui vous offrira les meilleures garanties au meilleur tarif.